Modèle de contrat de location saisonnière simplifié : un texte à copier, des clauses à ne pas laisser vides
Publié par : Éloïse de Launay — Rédactrice spécialisée en immobilier
Un contrat de location de vacances doit préciser ce qui est loué, pour quelle période et à quel prix, mais aussi ce qui se passe en cas d’annulation ou de dommage. Le modèle ci-dessous est gratuit et prêt à copier dans Word ou un autre traitement de texte, puis à exporter en PDF. Il constitue une base à personnaliser pour une location située en France, et non une garantie de conformité à toutes les situations.
Un modèle à copier et à compléter avant signature
Remplacez chaque champ entre crochets, supprimez les options inutiles et joignez les annexes annoncées. Ne signez pas un document comportant des montants, des échéances ou des conditions d’annulation laissés en blanc.
Contrat de location temporaire meublée
Parties. Le loueur : [nom ou dénomination, adresse, coordonnées, qualité de propriétaire ou de mandataire]. Le locataire : [nom, prénom, adresse et coordonnées]. Les parties conviennent de la location temporaire décrite ci-dessous, pour un séjour ne constituant pas la résidence principale du locataire.
Logement. Adresse : [adresse complète, bâtiment, étage]. Type et surface : [à compléter]. Pièces, couchages et capacité maximale : [à compléter]. Équipements, espaces privatifs ou partagés, accès et éventuelles restrictions : [description ou renvoi au descriptif annexé]. Numéro d’enregistrement, lorsqu’il est requis : [numéro].
Séjour. Arrivée le [date] à partir de [heure] ; départ le [date] au plus tard à [heure]. Nombre d’occupants prévu : [nombre]. Modalités de remise et de restitution des clés : [à préciser]. Toute modification du séjour ou du nombre d’occupants nécessite un accord écrit préalable.
Prix et règlement. Prix de la location : [montant] euros. Charges comprises : [liste]. Frais supplémentaires convenus, notamment ménage ou linge : [nature et montant]. Total contractuel hors taxe de séjour : [montant] euros. Taxe de séjour, si applicable : [montant ou modalités de calcul et de collecte]. Versement à la réservation : [montant] euros, qualifié expressément de [arrhes ou acompte : conserver une seule option]. Solde : [montant] euros, payable le [date] par [moyen].
Dépôt de garantie. Montant : [montant] euros. Versement ou préautorisation : [modalités et date]. Restitution ou libération au plus tard [délai convenu] après le départ, sous réserve des retenues justifiées et des règles applicables. Toute retenue sera détaillée et accompagnée des justificatifs correspondants.
Annulation. En cas d’annulation par le locataire : [délais, sommes conservées ou remboursées et modalités]. En cas d’annulation par le loueur : [conséquences et modalités de remboursement]. Ces stipulations doivent être compatibles avec la qualification du versement, le droit applicable et, le cas échéant, les conditions de réservation de la plateforme.
Usage et responsabilités. Le loueur s’engage à délivrer le logement conforme au descriptif et avec des équipements en état de fonctionnement. Le locataire s’engage à respecter la capacité d’accueil, à utiliser paisiblement les lieux et à signaler rapidement tout dommage ou dysfonctionnement. Conditions relatives au ménage, aux animaux, au tabac et à l’assurance : [à préciser dans le respect des règles applicables].
Annexes et signatures. Documents joints : [descriptif, inventaire, règlement intérieur et autres documents applicables]. Un état des lieux sera établi à l’arrivée et au départ selon [modalités]. Fait le [date], à [lieu]. Signatures du loueur et du locataire : [signatures]. Chaque partie conserve un exemplaire du contrat et de ses annexes.
Personnaliser le descriptif et rendre le prix lisible
Un modèle de contrat de location saisonnière simplifié reste utile seulement si ses champs correspondent au logement réel. Décrivez les couchages précisément : une chambre séparée et un canapé convertible dans le séjour ne proposent pas le même confort. Indiquez également les escaliers, le stationnement, les espaces partagés et les équipements indisponibles pendant certaines périodes.
Pour l’accessibilité, préférez des caractéristiques vérifiables à une formule générale : présence de marches, étage, ascenseur ou largeur d’un passage si elle a été mesurée. Ces précisions permettent au voyageur d’évaluer si le logement convient à ses besoins.
Le contrat doit faire écho à l’annonce : reprenez chaque promesse susceptible de déterminer la réservation, puis précisez sa portée. Une « piscine accessible » est-elle privative ou collective ? Un « parking disponible » est-il réservé ou simplement situé dans la rue ? Cette lecture en miroir évite qu’une photographie séduisante et une clause restrictive racontent deux séjours différents.
Séparez le prix du séjour, les prestations supplémentaires, la taxe de séjour et le dépôt de garantie. Ce dernier ne constitue pas une partie du loyer. Précisez aussi si l’électricité, le chauffage, le linge et le ménage sont inclus, forfaitaires ou facturés selon une méthode annoncée avant la réservation.
Arrhes, acompte et annulation : fixer des conséquences cohérentes
La mention « avance » ne suffit pas à expliquer l’engagement des parties. Choisissez une qualification claire et vérifiez que la clause d’annulation ne la contredit pas. Les conséquences exactes peuvent dépendre du cadre contractuel, notamment lorsque le loueur est professionnel ou qu’une plateforme intervient.
| Versement | Principe général | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Arrhes | Elles permettent en principe un désistement : le locataire les perd s’il renonce ; le loueur qui renonce doit en principe en restituer le double. | Vérifier les stipulations et les règles applicables à la réservation. |
| Acompte | Il correspond à un engagement ferme et à un paiement partiel du prix. | Une annulation peut entraîner des obligations au-delà de la somme déjà versée. |
Prévoyez une procédure écrite : destinataire de la demande, moyen de transmission, date prise en compte et délai de remboursement éventuel. Une assurance annulation ne remplace pas ces clauses ; elle intervient selon ses propres garanties et exclusions.
Pour une réservation sur une plateforme, relisez les règles acceptées au paiement. Un contrat complémentaire ne doit pas imposer après coup des conditions contradictoires sur l’annulation, les frais ou la garantie. Vérifiez d’abord ce que les documents de réservation couvrent déjà.
Préparer les annexes et vérifier le droit de louer
L’inventaire recense le mobilier et les équipements ; l’état des lieux décrit leur état. Associez-les à des photographies datées et partagées entre les parties lorsque c’est utile. À la sortie, distinguez les dégradations des défauts déjà signalés et de l’usure normale : une retenue sur le dépôt de garantie doit pouvoir être expliquée et justifiée.
Avant de proposer le séjour, contrôlez également les points suivants :
- Les formalités de déclaration, d’enregistrement et, éventuellement, d’autorisation de changement d’usage auprès de la commune.
- La compatibilité de l’activité avec le règlement de copropriété.
- Les assurances, les exigences de sécurité et les diagnostics applicables au logement.
- Les modalités de collecte de la taxe de séjour et les obligations fiscales du loueur.
Ne confondez pas durée d’un séjour et plafond annuel. Bailpdf et papernest évoquent une limite de 90 jours consécutifs pour un même locataire. Pour la résidence principale, bailpdf et je loue bien mentionnent 120 jours par an, avec un abaissement possible à 90 jours par an selon la commune. Vérifiez leur application à votre situation auprès de la mairie avant d’ouvrir le calendrier.
Enfin, ce document ne remplace pas un bail destiné à la résidence principale. Après vérification des clauses, conservez une version modifiable, exportez le contrat final en PDF et faites signer la même version complète aux deux parties, annexes comprises.
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